Article R4031-31

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article R4031-31 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 23 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-560 du 20 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 33
• Rédaction du 12 août 2020 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1026 du 10 août 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1465 du 27 novembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 novembre 2020 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel pour les élections des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 26 novembre 2020 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-32 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4031-37-1 (Ab)