Article R4031-40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4031-40 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4031-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-38 (V)