Article R4031-45

Article en vigueur depuis le 12 août 2020.

Carte de l'article R4031-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 23 mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 23 mai 2015 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-560 du 20 mai 2015 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 12 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-886 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 12 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1026 du 10 août 2020 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés (abrogé)
• Arrêté du 11 août 2021 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 20 juin 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 20 juin 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 3 août 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 août 2011 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 11 août 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 août 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 17 juillet 2026 (V)