Code de la santé publique · Article

Article R4061-11

Article en vigueur depuis le 18 juin 2020.

Carte de l'article R4061-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1173 du 25 septembre 2020 pris en application de l'article 31 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020 - art. 1 (V)
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