Code de la santé publique · Article

Article R4061-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article R4061-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 février 2023 fixant la nature et la présentation des informations devant figurer dans le rapport d'évaluation mentionné aux articles L. 1453-14 et R. 1453-19 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 2 février 2023 (V)
  • Arrêté du 2 février 2023 - art. 1 (V)
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