Code de la santé publique · Article
Article R4111-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R4111-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 10 janvier 2009 au 16 octobre 2010 (modifiée)
- Rédaction du 16 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er mars 2017 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1
- Rédaction du 6 juin 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. D4111-12-1 (M)
- Code de la santé publique - art. R4111-42 (V)