Article R4111-14

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R4111-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 11 août 2005 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-976 2005-08-10 art. 1 2° JORF 11 août 2005
• Rédaction du 3 août 2009 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 11
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 3
• Rédaction du 6 juin 2020 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-932 du 29 juillet 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-16-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-19 (M)
• Code de la santé publique - art. R4131-29 (V)
• Code de la santé publique - art. R4141-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4151-19 (V)