Code de la santé publique · Article
Article R4111-16
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.
Carte de l'article R4111-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 août 2005 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2005-976 2005-08-10 art. 1 2° JORF 11 août 2005
- Rédaction du 17 mars 2010 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
- Rédaction du 28 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 11
- Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la santé publique - art. R4221-13 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6221-12 (Ab)