Article R4111-17

Article en vigueur depuis le 6 juin 2020.

Carte de l'article R4111-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 août 2009 au 25 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 3
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 6 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 septembre 2016 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2016) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 septembre 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4221-13-6 (V)
• Code du travail - art. R4623-25-4 (V)