Article R4111-36

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2017.

Carte de l'article R4111-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 novembre 2017 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1601 du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-38 (Ab)