Article R4112-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R4112-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-958 du 29 juillet 2009 - art. 2
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 2
• Rédaction du 4 novembre 2017 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-932 du 29 juillet 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. D4111-27 (V)
• Code de la santé publique - art. R4222-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R4323-1 (V)