Article R4113-108

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2007 au 1er octobre 2020.

Carte de l'article R4113-108 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 mars 2007 au 1er octobre 2020 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret 2007-454 2007-03-25 art. 1 2° JORF 28 mars 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-454 du 25 mars 2007 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-454 du 25 mars 2007 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4221-16 (V)