Article R4122-4

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4122-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er mars 2017 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4122-8 (Ab)