Article R4123-14

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4123-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4311-60 (V)
• Code de la santé publique - art. R4122-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4122-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4124-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4124-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4322-27 (V)