Article R4123-4

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4123-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er octobre 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R4123-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4123-3-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4123-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4124-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4125-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-43 (Ab)