Article R4125-15

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4125-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4125-17 (V)