Article R4125-6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2017.

Carte de l'article R4125-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 4 () JORF 9 mars 2006
• Rédaction du 1er mars 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er octobre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires (en vigueur)
• Décret n° 2017-319 du 10 mars 2017 relatif aux élections des membres des conseils de l'ordre des infirmiers et de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-199 du 26 février 2010 - art. 8 (V)
• Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 10 (V)
• Décret n°2017-319 du 10 mars 2017 - art. 11 (V)
• Code de la santé publique - art. R4125-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4125-9 (V)