Code de la santé publique · Article

Article R4125-7

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

Carte de l'article R4125-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 9 mars 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 4 () JORF 9 mars 2006
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 115
Rédaction du 1er octobre 2017 au 11 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-79 du 9 février 2018 - art. 1
Rédaction depuis le 11 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-610 du 9 juillet 2026 - art. 1

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)
Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (abrogé)
Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (abrogé)
Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)