Article R4126-5

Article en vigueur depuis le 3 mars 2023.

Carte de l'article R4126-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mars 2007 au 6 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2007-434 du 25 mars 2007 - art. 3 () JORF 27 mars 2007
• Rédaction du 6 décembre 2019 au 3 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-1286 du 3 décembre 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 3 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2023-147 du 27 février 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de justice administrative - art. R822-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R4126-47 (V)