Article R4127-1

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article R4127-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 mai 2012 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-694 du 7 mai 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 3
• Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 48