Article R4127-307

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4127-307 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 20 juillet 2012 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-855 du 28 août 1992 - art. 23 (V)