Article R4127-318

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4127-318 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 18 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 18 octobre 2006 au 30 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 30 août 2008 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-863 du 27 août 2008 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2012 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2009 fixant la liste des diplômes permettant l'exercice des actes d'acupuncture par les sages-femmes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 3 (M)