Code de la santé publique · Article
Article R4127-339
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article R4127-339 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 août 2004 au 7 septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 7 septembre 2006 au 18 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 18 octobre 2006 au 20 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 20 juillet 2012 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012 - art. 1
- Rédaction du 25 décembre 2020 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-1661 du 22 décembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R4127-310 (M)