Article R4127-346

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R4127-346 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 18 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 18 octobre 2006 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2025-1426 du 30 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au code de déontologie des sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 - art. 13 (V)