Article R4127-5

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R4127-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l'exercice par les médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de leurs missions, prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (abrogé)
• Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail (en vigueur)
• Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 26-6 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 30 (Ab)
• Décret n°84-135 du 24 février 1984 - art. 38 (Ab)
• Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 19 (V)
• Arrêté du 5 janvier 2017 - art. (V)
• Décret n°2017-541 du 12 avril 2017 - art. 1
• Décret n°2021-1643 du 13 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6152-220-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6152-23-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R6223-4 (V)
• Code du travail - art. R8124-6 (V)
• Code du travail - art. R8124-8