Article R4127-79

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article R4127-79 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 25 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 25 décembre 2020 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2020-1662 du 22 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 46

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4127-81 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R141-1 (M)