Code de la santé publique · Article

Article R4127-85

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article R4127-85 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 août 2004 au 18 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 18 mai 2005 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 26 juillet 2005 au 26 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 26 mai 2019 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2019-511 du 23 mai 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 39; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 49

Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (abrogé)
Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Décret n° 2012-884 du 17 juillet 2012 relatif aux lieux d'exercice des sociétés d'exercice libéral de médecins (en vigueur)
Décret n° 2019-511 du 23 mai 2019 modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelles (en vigueur)