Article R4127-91

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2026.

Carte de l'article R4127-91 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2026-691 du 27 juillet 2026 - art. 54

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-1585 du 13 décembre 2006 - art. 2 (V)