Article R4133-21

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012.

Carte de l'article R4133-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 juin 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4133-23 (Ab)