Article R4133-9

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4133-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 juin 2006 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 17 mars 2010 au 2 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 2 janvier 2012 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-2116 du 30 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4021-13 (M)