Article R4143-16

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012.

Carte de l'article R4143-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juin 2006 au 2 janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2006-652 du 2 juin 2006 - art. 1 () JORF 3 juin 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R4143-16 (Ab)