Article R4151-15

Article transféré, en vigueur du 23 juillet 2005 au 24 août 2012.

Carte de l'article R4151-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 juillet 2005 au 24 août 2012 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 mai 2009 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4151-16 (M)
• Code de la santé publique - art. R4151-17 (T)