Article R4151-16

Article transféré, en vigueur du 23 juillet 2005 au 24 août 2012.

Carte de l'article R4151-16 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 23 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 23 juillet 2005 au 24 août 2012 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29