Article R4152-6

Article abrogé, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er mars 2010.

Carte de l'article R4152-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-269 du 7 mars 2006 - art. 7 () JORF 9 mars 2006