Article R4153-8

Article abrogé, en vigueur du 9 octobre 2014 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article R4153-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2012 au 9 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 9 octobre 2014 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1138 du 7 octobre 2014 - art. 2