Article R4211-34

Article en vigueur depuis le 19 février 2022.

Carte de l'article R4211-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 novembre 2012 au 18 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 19 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1536 du 15 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-193 du 16 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 février 2013 fixant le contenu des demandes d'autorisation initiale, de renouvellement d'autorisation ou de modification d'autorisation des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et des établissements ou organismes qui préparent ces produits (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1236 du 6 novembre 2012 relatif aux médicaments de thérapie innovante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2012-1236 du 6 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Arrêté du 4 février 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 février 2013 - art. Annexe II (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-51-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4211-52 (V)