Article R4221-13-4-9

Article en vigueur depuis le 30 mai 2025.

Carte de l'article R4221-13-4-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 2024 au 30 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-467 du 28 mai 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4221-13-4-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R4221-13-4-2 (V)