Article R4221-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4221-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 11 août 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2004-1445 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 11 août 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 29 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 125
• Rédaction du 29 mai 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-545 du 26 mai 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2015 fixant les honoraires d'expertise prévus dans le cadre de la procédure de suspension temporaire du droit d'exercer pour infirmité, état pathologique ou insuffisance professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4222-4-1 (V)