Article R4222-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article R4222-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 août 2009 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-381 du 16 mars 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R145-18 (V)