Article R4222-9

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R4222-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4061-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R4222-10 (V)