Article R4251-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R4251-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 novembre 2017 au 31 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-932 du 29 juillet 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4251-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R4251-7 (V)