Article R43-6

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2002 au 27 mai 2003.

Carte de l'article R43-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 avril 2002 au 27 mai 2003 (abrogé) — issue de : Décret 53-1001 1953-10-05 (DECRET DE CODIFICATION); Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 1 () JORF 6 avril 2002; LOI 58-356 1958-04-03 (LOI DE VALIDATION)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-460 du 4 avril 2002 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. R43-5 (Ab)