Article R4301-1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2025.

Carte de l'article R4301-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 26 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2019 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 22 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1384 du 25 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 18 juillet 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 avril 2025 (V)
• Arrêté du 7 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D636-74 (V)
• Code de la santé publique - art. R4301-3-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R4301-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4301-8-1 (V)