Article R4301-3

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2025.

Carte de l'article R4301-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 26 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2019 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 22 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1384 du 25 octobre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 août 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2026 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des infirmiers en pratique avancée pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique (en vigueur)
• Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 mars 2022 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie (en vigueur)
• Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (en vigueur)
• Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code (en vigueur)
• Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 relatif à la délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique par les pharmaciens d'officine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 3
• Décret n°2019-835 du 12 août 2019 - art. 4
• Décret n°2021-1170 du 9 septembre 2021 - art. 1
• Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023 - art. 1
• Décret n°2024-550 du 17 juin 2024 - art. 2
• Arrêté du 26 décembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 26 décembre 2024 - art. (V)
• Arrêté du 25 avril 2025 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Arrêté du 9 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 15 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 5 août 2026 (V)
• Arrêté du 7 août 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-4-26 (V)
• Code de la santé publique - art. D6323-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R4301-3-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R4301-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4311-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R5126-112 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D160-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R163-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R165-1 (V)