Code de la santé publique · Article

Article R4301-4

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2021 au 22 janvier 2025.

Carte de l'article R4301-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 - art. 1
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