Article R4301-6

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2021 au 22 janvier 2025.

Carte de l'article R4301-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juillet 2018 au 26 mai 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 mai 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-510 du 23 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 31 mai 2021 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 15
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 22 janvier 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-1384 du 25 octobre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-55 du 20 janvier 2025 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R4301-4 (Ab)