Article R4311-11

Article en vigueur depuis le 8 août 2004.

Carte de l'article R4311-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 août 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2025 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande d'autorisation d'exercice en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2026 relatif au contrat d'engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense (en vigueur)
• Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 7 (V)
• Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 4 (V)
• Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 3 (VD)
• DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 8 (V)
• ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-954 du 23 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 20 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 18 mai 2026 (V)