Code de la santé publique · Article

Article R4311-15

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 30 juin 2026.

Carte de l'article R4311-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 6 juin 2013 pris en application de l'article 8 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013 et fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours réservés pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 6 juin 2013 - art. 5 (V)
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