Article R4311-38

Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.

Carte de l'article R4311-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 3 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 3 août 2009 au 29 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-957 du 29 juillet 2009 - art. 3
• Rédaction du 29 mars 2010 au 4 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-334 du 26 mars 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 4 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1520 du 2 novembre 2017 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R4311-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R4321-30 (V)
• Code de la santé publique - art. R4322-17 (V)