Article R4311-59

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2010 au 13 mars 2017.

Carte de l'article R4311-59 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mars 2010 au 13 mars 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. R4311-76 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4311-87 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4311-92 (M)